1. Qui sommes-nous ?

Société : Histoires Secrètes
Raison sociale : Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)
Gestion : Véronique Stuerebaut (Administratrice) – Fabien Giangreco (Gérant)
Siège social : Rue Jacques Désira 18B, Villers-l’Evêque 4340
Téléphone : +32 (0)496/05.28.08
Adresse mail : info@octogon.be
Numéro BCE : 0823.087.956
Numéro de TVA : BE0823.087.956

L’adresse de notre site internet est : https://www.octogon.be.

2. Accès au Site et aux fonctionnalités – obligations liées à l’utilisation

Le Site se consulte gratuitement et librement.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois, règlements et codes de conduite applicables, et en particulier à s’abstenir de :

publier ou envoyer du contenu ou des communications fausses ou trompeuses (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d’autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d’une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;
solliciter des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs ou fournir des adresses email à OCTOGÔN ou à un tiers sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
divulguer ou rendre accessible à un tiers tout nom d’utilisateur, mot de passe, code secret ou information similaire, ou utiliser ceux-ci dans un but autre que l’identification sur le Site ;
publier ou envoyer du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une quelconque manière que ce soit ou publier ou envoyer du contenu concernant des tiers sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
publier ou envoyer du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
utiliser le Site à des fins de marketing direct, y compris de prospection, de démarchage, de publicité, ou de vente de produits ou services ou utiliser le Site pour l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site y compris notamment l’utilisation de virus, de logiciels d’attaques ou l’envoi massif de courriers ;
tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l’exploitation du Site ;
utiliser le Site pour harceler un autre Utilisateur ou chercher à contacter un Utilisateur qui demande de ne plus être contacté ;
utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité ;
utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions.

En outre, tout Utilisateur qui violerait les Conditions peut se voir interdire ou suspendre l’accès au Site.

L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer OCTOGÔN immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement inapproprié en lien avec le Site, ou de la diffusion de tout contenu illicite, inexact, choquant ou indécent ou toute infraction à l’un de leurs droits ou aux droits de tiers. L’adresse email : info@octogon.be doit être utilisée pour signaler un comportement ou du contenu inapproprié ou suspect.

3. Accessibilité et fonctionnement du Site

OCTOGÔN veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, OCTOGÔN ne garantit pas que les fonctions du Site soient disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts soient corrigés ou que le Site et le serveur qui le mettent à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants nocifs. OCTOGÔN conserve, en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.

OCTOGÔN ne peut être tenu responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

Si l’Utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à OCTOGÔN à l’adresse suivante : info@octogon.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises. OCTOGÔN conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

4. Liens vers et sur d’autres sites

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le Site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par OCTOGÔN, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de OCTOGÔN sur le Site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de OCTOGÔN quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété exclusive de OCTOGÔN ou de ses éventuels partenaires. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de OCTOGÔN ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100.000 euros ou de l’une de ces peines seulement.

6. RGP

6.1 Avertissement général

OCTOGÔN respecte la vie privée de ses Utilisateurs conformément à l’article 8 des Conditions générales d’utilisation.
OCTOGÔN traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) (« GDPR’).
L’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de la présente Charte Vie Privée (ci-après la « Charte »), ainsi que de ses Conditions générales d’utilisation.
Le Membre reconnait avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise OCTOGÔN à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Site.
OCTOGÔN se réserve le droit de modifier ou compléter la Charte et de mettre celle-ci à jour à tout moment moyennant information préalable par écrit aux Membres.
La présente Charte Vie Privée est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles OCTOGÔN pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. OCTOGÔN ne peut dès lors être tenu pour responsable des éventuels traitements de données sur ces sites tiers.

6.2 Traitement des données

Responsable du traitement des données : OCTOGÔN – Info@octogon.be
Finalité du traitement : les données des utilisateurs seront utilisées sur « Google Analytics » , ainsi que pour l’envoi de contenu aux utilisateurs inscrits à la Newsletters.

6.3 Informations collectées

6.3.1. Données qui sont transmises à OCTOGÔN par l’intervention active du Membre en remplissant les formulaires prévus à cet effet lors de l’inscription en tant que Membre ou une fois inscrit, le Membre permet à OCTOGÔN d’enregistrer et de conserver aux fins mentionnées au point 4, les informations suivantes :
• les données d’identification, telles que le nom d’utilisateur, le nom et prénom, le genre, l’adresse e-mail, la date de naissance et les informations de contact physique ;
• les communications transmises par le biais du Site, telles que les messages envoyés aux Membres ;
• les communications adressées à OCTOGÔN ;
• les informations supplémentaires qu’OCTOGÔN demande au Membre de lui envoyer pour l’identifier, ou si La OCTOGÔN suspecte le Membre d’enfreindre l’une quelconque des dispositions de la présente Charte ;
• toutes autres informations transmises volontairement à OCTOGÔN par le Membre à une fin déterminée.
6.3.2. Données qui sont transmises à OCTOGÔN automatiquement lors de la consultation du Site
6.3.2.1. Les « cookies »
Dans le but de faciliter la navigation sur le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, le Site peut avoir recours à des « cookies ».
Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l’ordinateur ou une application sur le smartphone du Membre. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur cette même application ou ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site notamment pour enregistrer les préférences de navigation du Membre, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible au Membre de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non. La désactivation des cookies pourrait cependant empêcher l’accès à certaines parties du Site ou en rendre l’accès plus difficile.
Sous réserve du consentement préalable du Membre, le Site peut également permettre l’utilisation de cookies de tiers, tels que ceux décrits ci-dessous.
6.3.2.2. Les informations enregistrées sur les serveurs consultés
Lorsque le Membre accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données qui ne sont pas rendues visibles publiquement sur le Site, telles que le type de domaine avec lequel le Membre se connecte à l’Internet, l’adresse IP attribuée au Membre (lors de sa connexion), la date et l’heure d’accès au Site et autres données relatives au trafic, les données de localisation ou autre données relatives à la communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site,…
Aucune donnée nominative permettant d’identifier le Membre n’est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration du Site.
Le Site utilise également « Google analytics » qui analyse l’activité du Site. A ces fins, Google collecte des informations liées au trafic web et au nombre de visiteurs. Cet outil permet à OCTOGÔN de mesurer les performances du Site en matière de navigation et de regrouper les rapports d’activités et autres services.

6.4. Finalité du traitement

6.4.1. Finalités générales
Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 6.3.2. concernant les données transmises automatiquement, le Site collecte, stocke et utilise les données personnelles de ses Membres aux fins suivantes :
• pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec le Membre ;
• pour analyser, adapter et améliorer les services, le contenu ou les publicités d’OCTOGÔN ;
• pour permettre au Membre de recevoir des emails concernant l’organisation de l’exécution du Service ;
• pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site ;
• pour répondre à des demandes d’informations des Membres ;
• pour les informer sur les évolutions du Site et de ses fonctionnalités ;
• pour entrer en contact avec ceux-ci dans le cadre de l’exploitation du Site ;
• pour toutes autres fins pour lesquelles le Membre aurait donné son consentement exprès préalable.
6.4.2. Communication à des tiers
Les données personnelles, dans les limites des dispositions du présent article, ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que :
• Les outils tiers auxquels OCTOGÔN fait expressément appel ;
• Les personnes dont l’intervention est nécessaire à des fins de bonne exécution du contrat ou pour réaliser l’une des finalités mentionnées dans la présente Charte ;
• Les autorités publiques compétentes lorsque la loi le requiert.
6.4.3. Transfert vers un pays non membre de l’Union européenne
OCTOGÔN n’opère de transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par celle-ci, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.
6.4.4. Marketing direct
OCTOGÔN considère les données personnelles comme des informations confidentielles et ne les communiquera pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la présente Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y oblige. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct pour des produits ou services autres que ceux auxquels le Membre a déjà souscrit, à moins que le Membre n’y ait consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases prévues à cet effet (« opt-in »)
Lorsque le Membre a donné son consentement pour l’utilisation de ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, à une telle utilisation. Il suffit pour cela au Membre de communiquer sa demande à l’adresse suivante : info@octogon.be

6.5. Sécurité

Afin de garantir une sécurité optimale et maximale, OCTOGÔN a recours à des services sécurisés qui répondent à des standards élevés de sécurisation en utilisant notamment le protocole « HTTPS». Tous les comptes des Membres sont ainsi protégés par un cryptage, en tant que système de sécurité utilisé pour les connexions internes et externes, de manière à ce que les données ne puissent être envoyées ou reçues sous la forme de texte lisible.
OCTOGÔN a notamment mis en place des politiques de sécurité afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible :
• les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
• l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
• la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.
Les employés d’OCTOGÔN qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité à leur égard.
OCTOGÔN ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées. Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.

6.6. Durée de conservation

OCTOGÔN conservera normalement les données personnelles de ses Membres durant toute la durée nécessaire à l’inscription en tant que Membre et durant toute la durée de l’inscription. OCTOGÔN peut également continuer à détenir des données personnelles concernant le Membre désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à OCTOGÔN, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la désinscription, et afin de se conformer à toutes les lois applicables.

6.7. Droits de la personne concernée

En respectant le principe de transparence et d’information générale, OCTOGÔN s’engage à ce qu’aucune donnée ne sera collectée à l’insu du Membre.
Le Membre peut à tout instant avoir accès à ses données personnelles et les rectifier sur le Site moyennant l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, de même qu’il peut en demander copie dans un format clair et lisible dans le cadre du droit à la portabilité de ses données.
Le Membre peut demander gratuitement de faire rectifier et le cas échéant de solliciter la suppression de toutes ses données personnelles, à l’exception de celles que OCTOGÔN serait légalement tenue de conserver, de la base de données d’OCTOGÔN en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, à l’adresse email suivante info@octogon.be (ou à l’adresse d’OCTOGÔN Rue Jacques Désira 18B, Villers-l’Evêque 4340). OCTOGÔN fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.
Pour plus de renseignements sur la présente Charte et afin de connaître le contenu des données personnelles stockées toute personne peut s’adresser à OCTOGÔN via l’adresse email suivante : info@octogon.be